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D-8.1, r. 3 - Règlement sur l’agrément des éditeurs au Québec

Article 11
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11. Un document, rapport ou renseignement exigé en vertu du paragraphe 7 de l’article 2 et de l’article 10 peut être remplacé par un autre document officiel certifié conforme qui comporte au moins les informations requises par le présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. D-8.1, r. 3, a. 11.
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